Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement pose la question, loin d'être anodine, de la remise en liberté des terroristes au terme d'une longue peine. Grâce à notre collègue Guillaume Larrivé, nous avons rétabli, dans la loi du 3 juin 2016, en matière de terrorisme, une perpétuité incompressible – sans remise de peine possible – de trente ans. Nous voulons compléter ce dispositif en introduisant dans notre droit un système de rétention de sûreté. Celui-ci comporterait un examen, effectué sous le contrôle d'une juridiction, de la dangerosité des individus condamnés à une lourde peine pour faits de terrorisme.

Cette fois-ci, ni le rapporteur ni la ministre ne pourront arguer de l'inconstitutionnalité de cette mesure. Une disposition similaire de la loi de 2008, visant les criminels les plus dangereux présentant des troubles de la personnalité, a été jugée conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a seulement considéré que la loi pénale ne pouvait être rétroactive en la matière.

Un tel dispositif pourrait être appliqué à des terroristes. Il s'agit de s'assurer que des individus qui ont commis des actes d'une telle barbarie ne puissent être remis en liberté sans que l'on se soit interrogé sur leur dangerosité.