Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Dans le même esprit, cet amendement appelle à l'instauration d'un principe de précaution en matière de lutte contre le terrorisme. Il s'agit de protéger notre société contre des personnes qui, au terme de leur peine, peuvent être remises en liberté sans la garantie qu'elles ne réitéreront pas leur acte criminel, dans la mesure où elles présentent une dangerosité avérée.

Nous voulons mettre en place ce principe de précaution qui existe dans d'autres domaines. Afin de protéger nos concitoyens, nous voulons que cette rétention de sûreté soit mise en oeuvre si une commission médico-psychologique a évalué que la dangerosité demeurait présente dans le profil psychologique de l'individu. Une telle disposition, adoptée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et s'appliquant aux criminels sexuels, a été validée par le Conseil constitutionnel.

Sous la précédente législature, nous avons fait adopter avec Guillaume Larrivé une peine de perpétuité incompressible. Lorsque la dangerosité du terroriste est avérée, nous voulons qu'une protection aussi essentielle puisse être mise en oeuvre. Sur un sujet aussi grave, nous espérons que nos collègues de la majorité sauront se montrer plus constructifs qu'ils ne l'ont été avec leurs collègues du groupe qui porte ce nom-là et qui est pourtant de la majorité ?

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