Intervention de Marie Guévenoux

En outre, le cahier des charges devra tenir compte de l'évolution de la technologie dans ce domaine.

L'amendement modifie également la fréquence d'évaluation du dispositif – tous les dix ans, au lieu de tous les trente-cinq ans comme le prévoit actuellement le texte.

Enfin, l'amendement no 2373 ...