Intervention de Stéphane Peu

Mon amendement ne vise pas à donner aux départements d'Île-de-France et à la région un statut de censeur. Cela n'a jamais été évoqué dans l'amendement. Nous demandons seulement que ces collectivités locales puissent être associées aux travaux du conseil d'administration, qu'elles soient assises autour de la table.

Je ne reviens pas sur tous les éléments qui montrent l'impact que peut avoir Aéroports de Paris sur son environnement, sur les territoires, sur les infrastructures, ou sur les populations. M. Boris Vallaud vient d'évoquer le sujet.

Mme la rapporteure thématique a utilisé un argument qui, si je puis me permettre, n'est pas de très bonne foi. Comment peut-on dire que l'on renvoie la responsabilité de choisir d'associer les collectivités au conseil d'administration de l'entreprise privatisée ? Au nom de quoi leur donnerions-nous les clés d'une décision qui concerne l'intérêt public des territoires ? Si la loi n'intervient pas en la matière, si elle n'impose pas des garde-fous, il est bien évident que rien ne se fera. Si les collectivités ne sont pas présentes autour de la table, elles subiront encore plus demain qu'aujourd'hui les conséquences de l'activité d'Aéroports de Paris.

Monsieur le ministre, j'ai été, comme d'autres, consulté sur l'amendement qui donnera la possibilité aux collectivités d'être actionnaires d'ADP, mais il s'agit de deux problèmes différents. On peut faire le choix d'investir dans Aéroports de Paris et, de ce fait, obtenir un droit à l'égard du conseil d'administration, c'est une chose, mais la loi doit garantir que les collectivités locales concernées par la présence d'ADP seront associées, et qu'elles auront leur mot à dire au conseil d'administration, même si elles ne sont pas devenues actionnaires.