Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Cet amendement tend à créer un parquet national antiterroriste et une cour de sûreté antiterroriste, qui lui serait associée et aurait une compétence nationale.

Aujourd'hui, les affaires de terrorisme relèvent du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, dont la compétence a été étendue au territoire national, et de ce TGI.

Ce dispositif pouvait suffire lorsque le terrorisme ne revêtait pas l'ampleur que nous connaissons depuis 2012, et surtout, hélas, depuis l'année tragique de 2015. Aujourd'hui, des centaines de procédures attendent d'être instruites par les juges du siège du TGI de Paris. Plusieurs centaines de procédures sont diligentées par le parquet.

Il convient aujourd'hui d'adapter notre dispositif au niveau national et de mettre en place une organisation qui garantisse un suivi plus efficace de ces dossiers, même si je salue le travail, l'engagement, la mobilisation du procureur de la République de Paris, du parquet antiterroriste et des juges du siège. Parce qu'il faut s'adapter à l'ampleur de la menace, au nombre d'affaires traitées, une approche nationale nous paraîtrait plus pertinente. Il existe bien un parquet national financier qui traite des affaires financières graves – ou du moins n'aurait dû traiter qu'elles ! Il devrait en aller de même sur un sujet qui appelle à la mobilisation générale.

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