Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Par ailleurs, le parquet de Paris et sa section antiterroriste ont montré, à chaque attentat, qu'ils étaient capables de mettre en place une organisation adaptée pour assurer un traitement et un suivi judiciaire efficaces, quelles que soient les situations. Nous l'avons constaté lors des attentats du Bataclan et de Nice. Il n'y a pas lieu de modifier cette organisation et vous avez vous-même salué l'excellent travail du procureur de Paris.

Par ailleurs, le Gouvernement est défavorable aux juridictions d'exception que constituent les cours de sûreté de l'État. Il préfère renforcer le droit commun afin de donner aux juridictions existantes, auxquelles il accorde toute sa confiance, les instruments pour lutter encore plus efficacement contre le terrorisme.

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