Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je veux tout d'abord remercier M. le ministre pour cette ouverture et cette proposition de retravailler l'amendement. Ce projet de loi sera discuté au Sénat et reviendra à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture : nous avons donc l'espace pour le faire.

Nous maintenons cependant notre demande de scrutin public sur cet amendement car « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ». Toutefois, nous nous déclarons totalement disponibles pour travailler sur ce sujet, comme nous l'avons déjà fait avec la rapporteure, en lien avec les organisations syndicales.

De ce fait, je considérerai l'amendement no 561 comme défendu. Il s'agit d'un amendement de précaution durable, si je puis dire, puisqu'il prévoit le même objectif à l'échéance de la concession, c'est-à-dire dans soixante-dix ans.

Je le répète : nous maintenons notre demande de scrutin public mais remercions le ministre pour son ouverture.

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