Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement concerne le régime de la garde à vue en matière de terrorisme, qui obéit aujourd'hui à des règles particulières puisque la garde à vue peut être prolongée jusqu'à six jours – cent quarante-quatre heures précisément – , sur décision du juge des libertés et de la détention.

Malheureusement, au terme de ces six jours, tous les éléments qui pourraient permettre au juge d'instruction de requérir la détention provisoire n'ont pas été forcément réunis. Compte tenu de la menace terroriste particulièrement élevée qui pèse sur nous, il serait invraisemblable de prendre le risque de remettre en liberté un individu soupçonné d'être extrêmement dangereux, tout simplement parce que, pour des raisons techniques, les éléments nécessaires à sa poursuite en justice n'auraient pu être réunis.

Nous souhaitons aménager les règles de cette garde à vue afin de permettre au juge des libertés et de la détention de la prolonger par tranche de vingt-quatre heures, comme c'est le cas aujourd'hui, mais sur une période pouvant s'étendre à trente jours.

Bien entendu, vous ne manquerez pas de me rappeler nos engagements conventionnels, comme l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, mais je vous répondrai que certains pays voisins, qui la respectent également, comme la Grande-Bretagne, autorisent en matière de lutte contre le terrorisme des gardes à vue pouvant aller jusqu'à vingt-huit jours.

La menace est telle que nous devons adapter nos règles et ne prendre aucun risque, pour répondre à toutes les situations.