Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je déplore l'immobilisme et le conservatisme du Gouvernement et de la majorité. Selon vous, tout est parfait et il ne faut rien changer. À quoi sert ce texte si ce n'est justifier la sortie de l'état d'urgence ?

M. le rapporteur nous a expliqué à l'instant qu'une réforme de la procédure pénale exigeait une réflexion plus approfondie. Mme la ministre, à sa suite, a dit qu'il devrait en aller de même pour toute réforme de l'organisation de la justice.

Nous avons déploré, au cours de la discussion générale, l'absence de programmation budgétaire. Vous repoussez à présent cet amendement, qui permettrait pourtant de nous doter d'un outil de protection et d'enquête extrêmement pertinent et qui existe dans de grandes démocraties.

Vous ne pouvez pas à la fois refuser la rétention administrative et rejeter un cadre d'enquête élargi et plus protecteur s'agissant de personnes sur lesquelles pèsent des présomptions extrêmement graves. Nous nous inscrivons dans un cadre judiciaire – vous vous y référez en permanence, et vous avez raison. Donnons-nous les moyens d'une action plus forte y compris en matière judiciaire.

Je relève votre profonde contradiction sur ces sujets. Surtout, je regrette votre immobilisme face à une situation d'une extrême gravité. Nous avons eu à déplorer un nombre de victimes extrêmement lourd et des situations tragiques. Or, vous refusez de faire bouger les lignes. Vous restez figés dans le même cadre. Je crois que c'est une erreur, même une faute.

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