Intervention de Pierre Dharréville

Pour prolonger les propos de M. Vallaud sur le faire-semblant, je souhaite rappeler, à la suite de nos débats d'hier sur l'actionnariat et le pouvoir des salariés dans l'entreprise, la décision prise, dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, d'annuler une disposition que nous avions proposée et qui avait été adoptée, visant à informer les représentants des salariés sur les prises de transferts pratiqués entre les entreprises et identités appartenant aux mêmes groupes. Une telle décision est symptomatique d'actes qui ne correspondent pas toujours aux paroles affichées.

Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet article, que nous trouvons pour le moins timide – toute modification sera bonne à prendre. Il s'agit ici d'intégrer la dimension territoriale à la suite des enjeux sociaux et environnementaux, afin que les entreprises tiennent compte de cet aspect dans leur activité. Les entreprises sont en effet profondément liées au maillage territorial et les décisions qu'elles prennent déstabilisent parfois tout un bassin de vie.

L'amendement no 344 , qui vient peu après, participe du même esprit : il vise à ajouter la prise en considération des biens communs, notion à laquelle il faut attacher un grand prix et qu'il faut faire progresser dans la société. Nous ne pouvons plus nous contenter de regarder des entreprises produire des externalités négatives en matière environnementale, d'alimentation ou de santé au travail. La prise en considération des biens communs, au sens des ressources collectives et fondamentales pour l'humanité qui nécessitent une gestion commune, doit progresser. On pourrait profiter de cet article pour l'y inscrire.