Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 344 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2018 par : M. Dharréville, M. Jumel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 61 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que les biens communs ».
Exposé sommaire :
Au-delà de la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de sa propre activité, l'entreprise doit respecter les biens communs, au sens des ressources collectives et fondamentales pour l'humanité (qualité de l'air, eau, biodiversité, protection sociale…) qui nécessitent une gestion commune.
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