Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Le sous-amendement no 2857 est rédactionnel.

Je vous remercie, monsieur Potier, d'appeler notre attention sur les salariés, dont vous tenez à ce qu'ils soient considérés comme parties prenantes. Vous avez raison : leur rôle dans la vie de l'entreprise est très important. Cela dit, ce ne sont pas les seules parties prenantes. Nous ne pouvons pas négliger toutes les autres au bénéfice des seuls salariés. L'organe social juridiquement distinct des autres organes sociaux dont il est ici question a vocation à intégrer la totalité des parties prenantes, selon la structure de la société.

C'est pourquoi je vous propose de sous-amender votre amendement en prévoyant la présence d'au moins un salarié pour leur donner une voix, au moins symboliquement. Cela n'empêchera pas les sociétés à mission qui le souhaiteraient d'aller plus loin en renforçant la présence des salariés.

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