Intervention de Delphine Gény-Stephann

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais présenter en même temps les amendements nos 2588 et 2916 , qui poursuivent le même objectif : répondre à la question essentielle de la transparence sur les rémunérations. Nous pensons qu'il est possible d'aller plus loin, mais de façon raisonnée. Le rapport de gestion assure une forme de transparence sur les rémunérations des dirigeants. Une base de données économique et sociale, à l'intérieur de l'entreprise, permet aux partenaires sociaux d'accéder à un certain nombre d'informations concernant les salaires et les évolutions salariales. Nous vous proposons de compléter l'article 62 ter, ajouté en commission, qui a trait à ce que nous avons nommé le « rapport d'équité », autrement dit la comparaison entre le salaire moyen dans l'entreprise et les salaires les plus élevés. Nous proposons, par ces deux amendements, de compléter le dispositif en imposant la communication d'informations sur la médiane des salaires. Le ratio rapportant cette médiane aux rémunérations les plus élevées est en effet considéré comme un indicateur plus pertinent pour comprendre la situation salariale dans l'entreprise. Les entreprises devront mettre en regard le niveau de la rémunération de chaque mandataire social et la rémunération médiane des salariés et des mandataires sociaux, ainsi que faire apparaître « l'évolution de ce ratio au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d'une manière qui permette la comparaison. » C'est cette nouvelle information que le Gouvernement propose d'ajouter à l'article 62 ter.