Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Lors de l'examen de ce texte en première lecture, au groupe UDI, Agir et Indépendants, nous avions souligné à quel point nous partagions le diagnostic et la conscience aiguë du danger que représentent, pour nos démocraties, les campagnes de manipulation de l'information. À l'ère du numérique, les nouvelles technologies donnent à ces initiatives, calibrées et concertées, une force de frappe décisive. Il s'agit d'un danger majeur, d'autant plus que ces campagnes deviendront de plus en plus difficiles à déceler au cours des années à venir, notamment en raison du développement des deepfake news et de l'émergence de nouvelles techniques permettant de reconstituer artificiellement une voix et les mouvements d'un visage.

Au-delà de ce constat, nous maintenons les interrogations que nous avions formulées lors de l'examen en séance publique. La création d'une procédure de référé, visant à faire cesser la diffusion de fausses informations, nous paraît difficile à mettre en pratique pour au moins deux raisons : l'impossibilité de stopper de fausses informations compte tenu de la viralité d'internet ; le délai très insuffisant accordé aux juges pour se prononcer en toute connaissance de cause.

En revanche, nous saluons les nouvelles dispositions visant à renforcer les pouvoirs de contrôle du CSA ainsi que les mesures permettant d'accroître la responsabilité des plateformes. Loin d'être de simples hébergeurs, ces plateformes remplissent de plus en plus le rôle d'éditeur de contenu. Nous avons déjà souligné notre intérêt pour les mesures, introduites par le rapporteur, sur l'éducation aux médias et l'apprentissage à une utilisation critique d'internet et des réseaux sociaux.

Nous comprenons la pertinence d'une partie des mesures de ce texte, mais nous émettons une réserve concernant l'article 1er qui pourrait soulever de grandes difficultés d'application.