Intervention de Hubert Wulfranc

Il est difficile de parler de fiscalité, fût-elle verte, lorsque le ministre de l'action et des comptes publics a confié il y a quelque temps qu'il rêvait d'une société sans impôts. Il trahit ainsi l'objectif libéral qui consiste à effacer progressivement l'État stratège et son rôle dans la mise en oeuvre de politiques publiques prioritaires, qui plus est lorsqu'elles sont cadrées par la règle d'or des 3 %, comme l'a rappelé M. Coquerel.

La transition écologique est pourtant une priorité majeure. La politique actuelle prive chaque année la nation de recettes très significatives. Nous savons pourtant où se trouve ce considérable manque à gagner. Il a été fait référence à la répartition de l'impôt : 30 milliards en provenance des sociétés et 70 milliards en provenance des ménages, sans compter les 130 milliards de TVA. Cherchez l'erreur ! On voit comment, en ayant fait passer la majeure partie de l'impôt sur le dos des ménages, la question se pose aujourd'hui, d'autant que nous sommes dans une phase où le consentement à une fiscalité verte est au centre d'un débat de plus en plus pressant.

Dans ces conditions, tous objectifs confondus, il faudrait aller chercher le double de financements pour conduire les différentes missions d'intérêt public dans le cadre de la transition énergétique : habitat, transports, agriculture et j'en passe. Et sans doute plus encore, car la transition écologique, comme c'est souvent souligné, exigera d'abord un puissant effort de solidarité nationale qui devra concilier la nécessaire sobriété énergétique et la réduction de la précarité énergétique. Or je pense que nous n'avons pas encore mesuré cet effort de solidarité nationale. Un puissant effort de solidarité devra aussi se faire en direction des salariés car qui dit mutation économique, dit formation et reconversion, et des territoires.

De toute évidence, nous avons besoin d'un grand plan d'investissement d'une tout autre intensité que celui qui est annoncé aujourd'hui. Il peut se décliner techniquement – suppression des niches fiscales, notamment. Nous pensons également qu'il faut mobiliser l'épargne populaire, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises dans d'autres circonstances.

Une fiscalité, fût-elle verte, dépend aussi de la manière dont elle est redistribuée dans les politiques publiques où l'intérêt général prime sur les intérêts particuliers. Les mesures que vous avez votées en matière de transport et de logement ne nous incitent pas à vous faire confiance en la matière.