Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Monsieur le rapporteur, nous avons entendu dans vos propos votre engagement et l'intérêt que vous portez à cette ambitieuse mission que constitue la santé. Comme vous l'avez souligné, l'importance du sujet nécessite une grande mobilisation de tous.

Votre proposition rejoint nombre de nos préoccupations et comprend six grands titres. Le constat est globalement partagé. Vous exprimez une réelle ambition, notamment en matière de prévention – étant moi-même dans ce domaine, je ne peux qu'y souscrire. Vous évoquez aussi la mise en cohérence des études médicales et paramédicales, ou la diversification des profils.

Mais il n'aura échappé à personne que le Gouvernement est particulièrement investi sur ces sujets. Plusieurs mesures législatives ont ainsi été inscrites dans la LFSS de 2018 et de nombreuses autres sont en phase d'être examinées dans le prochain PLFSSS. Ces réflexions ont été alimentées par le travail de plusieurs de nos collègues, dont M. Mesnier, Mme Iborra, Mme Fiat, Mme Lecocq, Mme Vidal, mais aussi tant d'autres qui ont remis des rapports sur différents points.

Notre première préoccupation par rapport à votre proposition de loi, c'est l'avis du Conseil d'État. Eu égard à l'ambition exprimée, il paraît effectivement important de s'assurer de sa rédaction. La seconde est relative à la temporalité. Il est question en effet de l'évaluation et de modifications de dispositifs très récents, puisqu'ils datent de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016.

Pour conclure, votre proposition de loi, qui a été déposée le 29 août dernier, s'inscrit dans un agenda politique particulier : moins d'un mois avant la présentation du plan « Ma santé 2022 », plusieurs mois après la présentation de la stratégie nationale de santé et de son volet prévention, ou encore de la feuille de route sur l'autonomie des personnes âgées – points que vous reprenez dans votre texte. Pour toutes ces raisons, je tiens à vous dire dès à présent que nous n'y sommes pas favorables.