Intervention de Marc Delatte

En tant que membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique, je peux vous renvoyer à l'avis 123 qu'il a émis. Dans le principe éthique, il y a bien sûr la justice et la bienveillance. Cela étant, les modalités de sélection des donneurs en vue d'assurer la sécurité maximale des produits utilisés dans les transfusions sont prévues par des arrêtés, notamment celui du 5 avril 2016. La non-discrimination en fonction de l'orientation sexuelle est déjà établie dans l'article L. 1211-6-1 du code de santé publique. Ces amendements ne m'apparaissent pas apporter de plus-value à la législation en vigueur. Nous y serons donc défavorables.