Intervention de Philippe Berta

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap que nous examinons aborde un vrai problème, celui de l'accompagnement des enfants handicapés durant leur scolarité. Depuis longtemps, cet accompagnement est insatisfaisant. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que la représentation nationale s'empare de cette problématique, à laquelle le Gouvernement s'est également attelé avec force depuis un an.

Toutefois, nous regrettons que la proposition de loi ne fournisse pas de réponses adéquates face à ce constat : 340 000 enfants en situation de handicap doivent être scolarisés cette année ; 175 000 d'entre eux nécessitent un accompagnement. Ce chiffre est en hausse de 6 % par rapport à la rentrée précédente. On ne peut se satisfaire du reliquat de retards et des dysfonctionnements relevés lors des premiers jours de l'année scolaire. Les questions liées au délai et à la continuité de l'accompagnement sont particulièrement saillantes.

Il est de notre responsabilité de continuer à travailler à l'amélioration de l'accueil de ces enfants, dans la droite ligne des mesures prises par M. Jean-Michel Blanquer et Mme Sophie Cluzel. En effet, la politique gouvernementale est ambitieuse : création de 3 500 postes d'AESH pour cette rentrée, ligne téléphonique d'assistance aux familles, développement des ULIS, développement de nouveaux outils pédagogiques pour les professeurs, etc.

L'accompagnement des élèves en situation de handicap nécessite une approche globale que Mme Sophie Cluzel porte avec conviction. Dans ce contexte, la proposition de loi des Républicains ne nous semble pas répondre aux besoins actuels. Elle rebondit sur les difficultés rencontrées à la rentrée, sans parvenir à formuler des propositions appropriées. Ses deux premiers articles visent à mettre en place des dispositifs existants ; l'article 3 est en marge du sujet ; le quatrième, bien qu'il aborde un sujet de fond, ne constitue pas une réponse juridiquement satisfaisante.

Cela étant, ce texte a le grand mérite de permettre à notre commission de débattre du sujet central de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés souhaite se saisir de cette occasion pour rappeler trois principes importants pour notre famille politique, qui doivent guider notre réflexion sur ce sujet.

En premier lieu, les politiques publiques doivent tenir compte des différents degrés de handicap pour orienter l'enfant vers la structure la meilleure pour lui. Si les contacts entre enfants handicapés et non handicapés doivent être recherchés autant que possible, placer par principe un enfant handicapé en milieu scolaire peut aussi lui être préjudiciable ; la personnalisation est donc la clé.

En deuxième lieu, il est indispensable de réfléchir à l'accompagnement des personnes en situation de handicap – enfants ou adultes – en termes de parcours : la continuité du parcours et la lutte contre les ruptures doivent être une priorité, à chaque étape de la vie, mais également à l'échelle de la journée de l'enfant. Il faut pour cela s'inspirer du rapport de M. Denis Piveteau et de sa démarche « zéro sans solution ». L'article 5 de la proposition de loi va à cet égard dans le bon sens.

Enfin, sur un tel sujet, il est important de ne pas faire de démagogie en proposant des dispositifs déjà existants ou juridiquement défaillants. Je le répète, cette proposition de loi met en lumière une problématique cruciale pour tant de familles ; c'est louable. Mais il faut prendre le temps de bâtir des réponses à la hauteur de la situation.

C'est pourquoi le groupe Mouvement Démocrate et apparentés ne votera pas pour ce texte, mais appelle notre commission à se saisir de cette question et à approfondir nos échanges sur l'inclusion des élèves en situation de handicap lors de prochaines auditions.