Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Vigier, vous posez avec cet amendement une question très importante, à laquelle je souhaite bien sûr répondre. Comme vous le savez – vous l'avez d'ailleurs vous-même rappelé – , la France a joué un rôle très important dans les discussions visant à doter l'ensemble des membres de l'Union européenne d'un système PNR. M. Ciotti et vous-même avez rappelé la durée des négociations, notamment à cause d'un groupe qui a retardé la mise en oeuvre de ce système.

À ce stade, le Gouvernement estime que la priorité doit être donnée à la transposition de la directive et au raccordement de notre système national aux vols entre pays de l'Union européenne et hors de l'Union. Sur le plan opérationnel, cela n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît : il faut mettre en place un certain nombre de choses. Nous attendons bien sûr des résultats importants en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

La question de l'extension de ce système aux vols domestiques, que vous posez, n'est évidemment pas illégitime. Cependant, je souhaite vous faire quelques observations.

Les services de renseignement – je ne parle pas ici des services techniques – ne demandent pas d'inclure les vols intérieurs dans le système. Bien sûr, tout système est perfectible mais, pour l'instant, je m'en tiens aux arguments avancés par les rapporteurs.

Tout d'abord, votre amendement augmenterait de façon considérable – de 30 à 35 % – le nombre de passagers concernés, ce qui poserait nécessairement la question des moyens matériels et humains nécessaires pour traiter ces flux supplémentaires.

Surtout, sur un plan opérationnel, il n'est pas certain qu'un tel effort – qui pourrait être effectué, je vous l'accorde – présente un intérêt évident.