Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 6

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

En effet, les réservations s'effectuent souvent le matin pour le soir, les embarquements peuvent être annulés, d'autres personnes interviennent et la durée de ces vols fait obstacle à l'analyse des données d'enregistrement, récoltées, comme vous le savez, au moment de la clôture du vol.

Pour toutes ces raisons, tout en comprenant parfaitement les motivations d'un tel amendement, le Gouvernement souhaite – pour l'instant – se concentrer sur l'achèvement du système PNR résultant de la directive.

Je vous invite, comme nous l'avons déjà évoqué, à venir vérifier sur place, dans un aéroport, ce que je viens de dire et l'opérationnalité potentielle de votre amendement. Cher Philippe Vigier, son retrait serait un geste de compréhension de la situation dans laquelle nous nous trouvons, à la fois sur le plan de l'efficacité et sur le plan opérationnel.

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