Intervention de Jean-Marie Sermier

Les Républicains, comme tous les groupes de l'Assemblée nationale, sont soucieux du respect de la planète et de la nécessité de transmettre à nos enfants un monde où ils pourront vivre décemment. La fiscalité écologique, qui doit concourir à cet objectif, représente environ 50 milliards d'euros pour le budget de l'État – plus que l'impôt sur les sociétés (IS). Mais force est de constater qu'elle est fragmentée, illisible et mal affectée, comme l'a montré le rapport de Mme Bénédicte Peyrol présenté la semaine dernière : le plus souvent, elle tombe dans le tonneau des Danaïdes du budget de l'État, pour tenter de réduire le déficit. Il est nécessaire de lui apporter clarté et cohérence.

Qui plus est, la hausse de la fiscalité écologique se traduit malheureusement par un choc fiscal sans précédent et injuste, car elle touche principalement les habitants des territoires ruraux. Les taxes sur les carburants, qui avaient déjà augmenté de 3,7 milliards d'euros en 2018, vont encore augmenter de 2 milliards d'euros en 2019. Le prix du diesel à la pompe a augmenté de 8 centimes par litre en 2018. Il va encore augmenter de 6,5 centimes par litre au 1er janvier 2019. Au total, le prix à la pompe aura grimpé de 31 centimes sur la durée du quinquennat ! L'essence a augmenté de 4 centimes par litre en 2018. Elle va encore augmenter de 3 centimes au 1er janvier 2019. Soit un total de 15,5 centimes sur la durée du quinquennat !

Le choc est violent pour les Français qui doivent utiliser leur voiture, et ils ne l'utilisent pas uniquement par plaisir : ils font parfois trente à quarante kilomètres pour aller travailler et autant pour rentrer chez eux le soir. Nous ne pouvons pas les pénaliser au seul motif qu'ils travaillent !

Il est donc nécessaire d'évaluer la fiscalité existante et sa pertinence par rapport aux objectifs écologiques visés. Hélas, ce n'est pas la voie que le Gouvernement a choisie : il se contente d'augmenter certaines taxes, d'en baisser d'autres, sans évaluer les répercussions de ces mouvements sur les habitants des zones rurales, notamment ceux qui affectent les carburants et le fuel domestique. Ce budget n'est pas à la hauteur et donne à nombre de Français l'impression d'être les oubliés de ce gouvernement.