Intervention de Bruno Duvergé

Le groupe Mouvement Démocrates et apparentés a pris connaissance avec satisfaction du projet de loi de finances pour 2019, notamment de l'accentuation de son évolution écologiquement responsable. Nous sommes très sensibles à la traduction fiscale des choix pris par le Gouvernement en matière de transition énergétique depuis 2017. La fiscalité verte est un levier déterminant pour répondre aux objectifs cruciaux de réduction de la consommation d'énergie et de maîtrise des gaz à effet de serre.

Dans cette optique, nous nous réjouissons du prolongement d'un an du crédit d'impôt pour la transition énergétique. L'année dernière, mon groupe s'était fortement mobilisé pour une sortie en douceur de ce dispositif. Une année supplémentaire pour préparer sa transformation en prime était nécessaire. Nous y sommes tout à fait favorables.

Nous saluons également les ressources affectées à l'économie circulaire et aux transports. Nous saluons enfin la teneur des articles dont notre commission s'est saisie pour avis, notamment le soutien réaffirmé à une transition écologique qui ne pénalise pas les secteurs économiques fragilisés ou en tension. Ainsi, l'article relatif à la TICPE, qui maintient l'exonération des engins agricoles, est une bonne chose ; ce qui ne veut pas dire que nous ne devons pas favoriser l'emploi de biocarburants dans ces engins – beaucoup d'agriculteurs y sont d'ailleurs favorables.

Le groupe MoDem et apparentés considère que le projet de loi de finances pour 2019 suit une trajectoire globalement vertueuse en matière de transition énergétique. Malheureusement, trois amendements que mon groupe avait déposés ont été déclarés irrecevables pour des raisons de procédure. Ils aménageaient pourtant utilement les articles du projet de loi de finances, en proposant d'aller plus loin. Nous proposions tout d'abord de renforcer la part incitative de la taxe d'enlèvement des d'ordures ménagères, tout en faisant en sorte que les collectivités l'ayant déjà déployée bénéficient d'une aide, afin de récompenser leur implication et leurs efforts. Sous l'impulsion de mon collègue M. Bruno Millienne, très impliqué sur ce sujet, nous proposions par ailleurs d'analyser les aides publiques dommageables à l'environnement afin d'identifier celles qui pourraient éventuellement être supprimées. Le but est d'apporter un réel soutien à notre biodiversité et d'honorer nos engagements européens et internationaux.

Enfin, il aurait été intéressant de demander la transmission par le Gouvernement d'un jaune budgétaire relatif à la fiscalité environnementale, conformément aux dispositions de la Charte de l'environnement, qui prévoient que les pouvoirs publics doivent être dotés d'outils leur permettant de bénéficier d'une vision intégrée de la façon dont les instruments fiscaux concourent à la préservation de l'environnement.

Nous retravaillerons ces amendements pour un examen en commission des finances, en espérant que les services de l'Assemblée leur réserveront un sort plus favorable, car ils s'inscrivent dans le prolongement des articles dont notre commission est saisie pour avis, à savoir de plus fortes incitations pour accélérer la transition écologique.