Intervention de Hubert Wulfranc

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine juge ce projet de loi de finances tout à la fois inéquitable et inefficace. La fiscalité dommageable à l'environnement est évaluée à 7 milliards d'euros. Le Gouvernement cible le gazole non routier, mais évite soigneusement de s'en prendre au lobby de la route, ainsi qu'au kérosène utilisé par l'aviation. Ce périmètre clairement limité prive l'action publique d'une manne très significative. Après le petit tour de piste de la vignette poids lourds, qui lui a valu une fin de non-recevoir abrupte de la part de la profession, on voit les limites que le Gouvernement s'impose dans cet exercice.

Nous appelons votre attention sur la dette environnementale des entreprises. Nous sommes dans une séquence, qui s'annonce malheureusement fort longue, de transition économique majeure où un certain nombre d'entreprises laissent aux collectivités, et en premier lieu à la collectivité nationale, une dette environnementale à nos yeux insuffisamment prise en compte. Nous estimons qu'il serait de la responsabilité de notre pays d'aller plus avant dans l'application du principe pollueur-payeur, indispensable à terme pour sortir de cette situation où l'on se contente trop souvent de pousser la poussière sous le tapis.

Pour ce qui est de l'artificialisation des sols, nous considérons là encore que des gisements de recettes à même d'alimenter une politique publique existent dans le domaine des activités tertiaires et quaternaires dont on nous vante par ailleurs le rôle dans le développement économique.

Dans le domaine de l'habitat, il manque 10 milliards d'euros pour passer à la vitesse supérieure. Là encore, il convient d'envisager une fiscalité contraignante à l'encontre des bailleurs privés qui entretiennent des millions de passoires thermiques sur notre territoire.