Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Députés d'une majorité territoriale autonomiste, mes collègues et moi sommes partisans de l'État de droit, de la démocratie, de la transparence, du respect des droits des individus et de la vie humaine. Il n'est pas en jeu ici d'être caution d'un quelconque terrorisme – il ne faudra pas comprendre ce genre d'idées dans mes propos.

Néanmoins, ce projet de loi – né, je le répète, dans un contexte particulier, mais qui a vocation à être généralisé – ne caractérise pas assez ce que sont réellement les « actes de terrorisme » ni les « atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ». Cela peut laisser présager que l'on s'engage sur des terrains glissants, avec le risque de voir apparaître une police politique ou des interprétations restrictives – j'en veux pour preuve certains débats qui ont amalgamé à diverses situations.

Nous ne voulons pas entrer dans la prise en compte de catégories localisées mais il faut différencier les situations. Il y a, dans une démocratie ou dans un pays, des situations de conflit politique, voire de violence politique qui, même si elles sont répréhensibles, ne sont pas forcément du terrorisme. Dans certaines situations, il y a du terrorisme parce qu'il y a négation de l'homme, de l'humain, des droits fondamentaux de la personne. Il y a des degrés d'intensité de violence qui conduisent à appeler cela du terrorisme.

Il faudra aborder ces questions, car il existe aussi des contextes de conflits sociaux ou politiques qui doivent être traités autrement que par des lois d'exception. Cela n'empêche pas non plus d'appliquer la justice et d'employer la police de manière ordinaire. Mais cela demande d'autres solutions que d'accélérer en klaxonnant et de foncer dans un mur, surtout lorsqu'un apaisement est en cours, ce qui est le cas en Corse et au Pays basque, avec un arrêt des violences et un dépôt des armes.

Lorsqu'on fait le contraire et qu'on fonce en klaxonnant, on risque de souffler sur les braises. Or, parmi les causes qui ont provoqué ces situations, l'État et les gouvernements successifs n'ont pas été exemplaires. Je vous engage donc à un peu d'humilité et de sens de la mesure.