Intervention de Paul-André Colombani

Alors que nous vivons dans une société où nos concitoyens craignent de plus en plus pour la sécurité de leurs données personnelles, on autorise ici un ministre à effectuer unilatéralement un fichage sans contrôle ni même simple avis du juge judiciaire, au motif d'un terrorisme que l'on ne veut pas nommer et des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

Pourtant, ce n'est pas la nation française qui a été spécifiquement visée par le terrorisme. Berlin, Stockholm, Londres, Barcelone, Bruxelles et d'autres villes ont été visés par un adversaire qui cible tout ce que l'Europe représente et le hait. La lutte contre le terrorisme ne peut se faire qu'à un niveau européen. Le parquet européen, FRONTEX – l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières – , TRACFIN – le service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins – sont des instruments qui illustrent le fait que l'échelle d'une nation est dépassée face à de tels enjeux. Le Président Macron n'a pas dit autre chose, avant-hier, en appelant à la création d'un parquet antiterroriste européen.

Si un individu radicalisé domicilié en France devait, sans pour autant verser dans le terrorisme, porter atteint à des intérêts fondamentaux des Italiens, des Allemands ou des Belges, la rédaction de l'article 7 se révélerait indigente. En effet, c'est souvent dans d'autres pays européens que s'alimente la radicalité qui sévit en France. C'est dans une logique de coopération des services de renseignement européens que l'efficacité se joue.