Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Sur le système API-PNR, nous vous aurons donné trois possibilités de vous rattraper et vous n'en avez saisi aucune jusqu'à maintenant. J'aimerais, mes chers collègues, que vous mesuriez l'importance des articles concernés, en particulier de l'article 7. Celui-ci propose de surveiller toujours plus, en masse, pour ficher de manière généralisée. Nous sommes opposés à ce genre de démarche, tout comme nombre d'entre vous, j'en suis sûr.

Créer un nouvel outil de traitement automatisé des données pour les passagers du transport maritime est une restriction supplémentaire des garanties de l'État de droit dans notre pays. On fichera bientôt ceux qui payent la cantine des enfants en retard ou ceux qui s'énervent au volant !

Cette mesure est non seulement improductive mais aussi injustifiée. Nous vous demandons d'essayer d'abord la technique humaine, respectueuse des droits et libertés de chacun et chacune. Il s'agit de mettre en place davantage de moyens financiers et humains au service de la lutte contre le terrorisme. La gloutonnerie d'informations des machines, le mirage du big data comme nouvelle panacée sécuritaire, tout cela n'est que dangereuse illusion.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de vous opposer à cette mesure liberticide en votant pour notre amendement de suppression.

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