Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Avis défavorable également. Il est nécessaire de préserver la prévention et la répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation au nombre des finalités du PNR maritime.

Je rappelle que cette notion renvoie à des aspects essentiels de notre vie commune : l'indépendance de la nation, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions ou encore la sauvegarde de sa population, en France ou à l'étranger. Il me semble difficile de prétendre qu'il ne faudrait pas prévenir ou lutter contre les atteintes portées dans ces domaines.

Le risque soulevé par les auteurs de détournement à des fins politiques ne me semble pas caractérisé, voire nul. Il s'agit d'une notion classique du droit français, bien connue, parfaitement encadrée par la jurisprudence et le cas échéant contrôlée par le juge.