Intervention de Guillaume Gouffier-Cha
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 7
Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :Cet amendement vise à ce que les opérateurs concernés transmettent au système PNR maritime l'ensemble des données utiles : les données de réservation mais aussi les données mises à jour et contrôlées lors de l'embarquement, c'est-à-dire les mêmes, mais actualisées.
Cet amendement satisfait l'amendement no 458 de M. Pahun et des membres du groupe MODEM, et il est plus sécurisant juridiquement. En effet, tel qu'il est rédigé, l'amendement no 458 laisse supposer que les exploitants de navires disposeraient de systèmes de contrôle des embarquements analogues au système de réservation, ce qui techniquement n'est pas le cas. Je propose donc à ses auteurs de le retirer au profit du mien.
