Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

La parole est à Mme Constance Le Grip.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.