Intervention de Michel Larive

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous avons déjà eu l'occasion de vous dire que nous discutons d'une loi de censure qu'il importe donc de rejeter. Je le dis d'emblée, nous voterons la motion de rejet préalable défendue par Mme Le Grip pour cette raison, et pour d'autres encore.

D'abord, s'octroyer le droit de détenir la vérité, cela frise tout de même un peu la propagande. Ensuite, cette loi n'a pas de raison d'être puisque nous en avons déjà une, très bonne, celle de 1881, qui permet de faire tout ce que vous voulez faire. Enfin, avec votre texte, le CSA détiendrait des pouvoirs quasi régaliens sans que le peuple ni ses représentants ne les lui aient octroyé.

Il faut tout de même reconnaître, madame la ministre, monsieur le rapporteur – je vous ai entendus plusieurs fois – que vous explorez une piste que nous aurons peut-être l'occasion, tout à l'heure, nous, de détailler : celle d'une régulation effective de l'information dans notre pays, qui passerait par la création d'un conseil de déontologie nationale de l'information. C'est, en effet, une piste à explorer mais comme vous vous refusez de le faire vraiment, nous voterons en faveur de la motion de rejet préalable présentée par Mme Le Grip.