Intervention de Gabriel Attal

Nous avons écouté votre intervention, madame Le Grip, qui comporte plusieurs arguments qu'il est difficile de discuter en deux minutes.

Je me contenterai donc de répondre à l'un d'entre eux en particulier. Vous avez laissé entendre que le Conseil d'État aurait été dubitatif quant à la légitimité et à l'utilité de ce texte. À cette fin, vous avez cité une partie de l'introduction de l'avis qu'il a rendu indiquant qu'en effet notre droit contient des dispositions pour répondre à ce type de situation, mais vous avez omis de citer le paragraphe suivant : « [… ] le Conseil d'État observe que l'actualité récente a révélé que la diffusion des fausses informations s'effectuait désormais selon des logiques et des vecteurs nouveaux » ; il détaille ensuite ces derniers et indique : « [… ] le Conseil d'État admet que l'état actuel du droit, notamment en matière électorale, ne permet pas nécessairement de répondre à l'intégralité des risques induits par ces nouveaux phénomènes. »