Intervention de Marietta Karamanli

Selon cette motion, comme vraisemblablement selon celles qui seront présentées, ce texte n'est pas bon. Lorsque nous prendrons position, nous devrons nous demander si les bonnes intentions font les bonnes lois. Ce n'est pas le cas.

Mes collègues du groupe Socialistes et apparentés ont déjà rappelé au cours de nos débats que le législateur est à sa place lorsqu'il protège nos institutions, repousse ce qui peut déstabiliser notre démocratie et préserve ce métier aussi précieux que complexe qu'est celui de journaliste.

Outre que le périmètre du texte reste toujours une source d'étonnement – pourquoi sanctionner la diffusion de fausses informations uniquement en période électorale ? – , ce texte n'aborde nullement la nécessité de prendre des mesures déontologiques, éducatives et techniques. Nous constatons aussi que de nombreux médias grand public donnent une place importante à la détermination des vraies et des fausses informations, à la détection des fausses preuves, des images truquées, à l'habitude de vérifier les informations avant de les partager sur les réseaux sociaux. La meilleure prévention reste donc, à bien des égards, une telle mobilisation de la presse indépendante et des journalistes.

S'agissant, enfin, des dispositions même du texte, la définition de l'information en cause a été discutée. L'objectif était la prévention mais le texte ne le prévoyait pas initialement. Plus fondamentalement, je dirais que le dispositif prévu pour prévenir et réprimer paraît inadéquat par rapport aux enjeux.

Il est difficile de dire ce que le Conseil supérieur de l'audiovisuel sera en mesure de faire. La suspension d'un service ou d'une chaîne dépendant d'un pays étranger posera probablement plus de problème qu'elle n'en résoudra. Enfin, le juge des référés ne pourra pas traiter en quarante-huit heures toute la masse des demandes dont il sera saisi.

Pour toutes ces raisons, nous voterons cette motion de rejet, comme celles qui suivront, parce que les risques d'effets contre-productifs par rapport à l'objectif initial sont nombreux. J'invite tout le monde à réfléchir à deux fois avant de se prononcer sur ce texte-là.