Intervention de Fabienne Colboc

Le pouvoir du juge des référés va être circonscrit à des cas et des contenus bien précis.

Je rappelle que l'objectif n'est pas d'imposer une vérité, mais bien de s'attaquer à la prolifération artificielle des fausses informations sur les plateformes numériques. Il n'est pas question de laisser à ces dernières le soin de censurer tel ou tel contenu. Au contraire, l'action des plateformes va être plus encadrée : elles devront remettre au CSA une déclaration annuelle et expliquer les moyens qu'elles mettent en oeuvre sur ce sujet.

Vous ne vous réjouissez même pas de l'annonce, par Mme la ministre, de la constitution d'une mission en vue de la création d'un conseil de déontologie de la presse, alors que vous la réclamez depuis la première lecture de ce texte.

Ces mesures vont s'accompagner d'un renforcement de l'éducation aux médias. Je crois que nous considérons tous qu'il s'agit d'une nécessité.

C'est donc un texte travaillé, nécessaire et abouti que nous examinons aujourd'hui.