Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet article s'applique aux élections sénatoriales et j'aimerais rappeler que les sénateurs se sont montrés farouchement opposés à cette proposition de loi. Ils parlent, me semble-t-il, en connaissance de cause.

Il serait regrettable de ne pas écouter leur avis. De même, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à trouver un accord sur la question. Cette même commission a majoritairement retenu le terme d'« inadapté » pour qualifier cette réforme, à juste titre.

Toutes les mesures de toilettage possibles et imaginables ne suffiront pas, hélas, à limiter la casse. Les choses sont assez simples : la liberté d'expression est un principe fondamental de notre vie politique, plus largement de notre vie sociale. Légiférer sur un sujet qui touche à la liberté d'expression demande donc, de notre part, la plus grande précaution.

J'aimerais ajouter, à l'attention de mes collègues qui ne seraient pas encore convaincus de la dangerosité de cette proposition de loi, que le moralisme n'a jamais permis d'attaquer la racine d'un problème. Au contraire, ce moralisme nous confronte aujourd'hui à un risque de censure que l'on doit dénoncer, d'autant plus que le débat actuel s'organise en dépit de tout bon sens et qu'in fine il infantilise les Français, comme s'ils devaient attendre de la loi ou du juge qu'il leur dise ce qu'il faut penser.

Bien sûr, je déplore comme vous tous que de fausses informations circulent sur internet ou dans les médias, mais cette proposition de loi n'est pas la solution. La loi de 1881 comporte toutes les solutions en son sein.