Intervention de Alexis Corbière

Nous revenons au débat sur le CSA et les pouvoirs que vous lui conférez. Il n'y avait pas de contradiction dans les amendements nos 1 et 2 que nous avons soutenus tout à l'heure. Il s'agissait, en quelque sorte, d'amendements de repli : si le CSA a le pouvoir de refuser une convention, autant qu'il fonde sa décision sur des critères rationnels, reconnus par la profession ! Mais nous contestons bel et bien votre souhait de donner davantage de pouvoirs au CSA.

Il convient de s'interroger sur cette instance – j'espère d'ailleurs que vous y réfléchirez dans le cadre de la création du conseil de déontologie de la presse. Qui compose le CSA ? Par qui ses membres sont-ils nommés ? Comment sont-ils cooptés ? Sur la base de quels critères ? Par qui son président est-il nommé ? Il existe une ambiguïté : bien que le CSA soit une autorité administrative indépendante, ses membres ne sont pas nommés de manière indépendante mais par des pouvoirs politiques. Cela devrait quand même vous interpeller !

Si nous demandons la suppression de l'article 6, c'est aussi parce que le CSA a déjà rendu certaines décisions concernant des médias sous influence étrangère. Je pourrais m'amuser de voir que vous levez les bras au ciel dès que nous parlons de protectionnisme solidaire : quand il s'agit de faire entrer des marchandises ou des produits, vous ne voyez rien à réguler, alors que vous voyez matière à intervenir sitôt que vous soupçonnez un média de véhiculer une influence étrangère.

Encore pourrions-nous discuter de la façon dont vous voulez intervenir : ainsi, l'un des médias étrangers ayant raconté le plus de bêtises en France est Fox TV – il a raconté des folies sur la situation parisienne – , mais il me semble que c'est à cette chaîne que le Président Macron a jugé bon d'accorder une interview lorsqu'il s'est rendu aux États-Unis.