Intervention de Alexis Corbière

Ce débat est passionnant. Un de nos collègues nous dit que certains membres du CSA sont en quelque sorte nommés par l'Assemblée nationale. Or, si trois de ses membres sont bien nommés par le président de l'Assemblée nationale, cela ne garantit en rien le respect du pluralisme de cette autorité, tandis que trois autres le sont par le président du Sénat et que le président du CSA l'est par le Président de la République. Concrètement, cela signifie que, sur une instance de sept membres, c'est la majorité qui désigne la majorité du CSA. Mes chers collègues, si ce mode de nomination vous semble garantir le pluralisme des idées et des sensibilités au sein de cette instance, c'est assez préoccupant !

Monsieur le rapporteur, entendez ces arguments. Peut-être en avez-vous de meilleurs, car vous êtes parfois plus inspiré que dans les propos que vous venez de tenir. Vous ne pouvez pas balayer l'argument en disant qu'il y a peut-être un problème avec le CSA, tout en lui donnant des pouvoirs supplémentaires et en déclarant qu'on verra à l'occasion d'un prochain débat – à la veille, du reste, d'un remaniement ministériel à l'occasion duquel je ne sais pas, madame la ministre, quel sera votre avenir.

Dire que tout cela sera reporté à plus tard, sans qu'on sache avec qui ni dans quelle discussion, c'est entretenir le flou et ce n'est pas sérieux. On ne peut à la fois expliquer que la délibération des citoyens peut être remise en cause par des campagnes de presse massives, affirmer que le respect du pluralisme des idées et de la qualité de l'information est l'un des enjeux fondamentaux de la démocratie et donner des pouvoirs supplémentaires à cette instance, sans entendre l'argument selon lequel on peut se demander si l'instance elle-même ne subit pas, pour reprendre la formulation d'usage, la pression de manipulations. C'est bien là le problème et, de ce point de vue, vous ne nous avez pas convaincus.