Intervention de Jean-Michel Mis

Cet article rassemble, dans un souci de clarification, l'ensemble des obligations applicables aux opérateurs de plateformes pour la mise en oeuvre de leur devoir de coopération dans la lutte contre les fausses informations. Comme nous le souhaitons tous, en effet, les plateformes sont au coeur même de la diffusion de fausses informations et, malgré les mesures qu'elles annoncent, leur simple autorégulation ne suffit pas. Comme le révèle l'enquête Eurobaromètre publiée en mars 2018, 83 % des personnes interrogées déclaraient que les fausses informations représentaient un danger pour la démocratie. Les participants à l'enquête étaient particulièrement préoccupés par la désinformation délibérée visant à influencer les élections.

Si, dans cet article 8 bis, nous laissons aux plateformes le choix des guidelines à mettre en oeuvre dans leur devoir de lutter contre les fausses informations, nous défendons un devoir de transparence quant aux moyens qu'elles consacrent à la lutte contre les fausses informations et quant au contenu de ces mesures.

Dans son rapport du 12 mars 2018, le groupe d'experts de haut niveau mis en place par la Commission européenne pour fournir des conseils sur les initiatives politiques visant à lutter contre la désinformation diffusée en ligne précise que les technologies innovantes, comme la blockchain, peuvent aider à préserver l'intégrité d'un article sur internet.

Permettez-moi d'appeler l'attention de l'Assemblée sur l'usage de ces registres numériques décentralisés, qui permettrait la traçabilité et la certification de l'information quant à sa provenance, son auteur ou la datation des éléments d'information diffusés, qu'il s'agisse de textes, de photos ou de vidéos. Que ce soit aux États-Unis avec la plate-forme Civil ou en Slovénie avec la start-up Eventum, des journalistes et des sociétés d'édition ont déjà tenté l'expérience avec succès et cette solution est désormais évoquée régulièrement dans les rédactions.

En tout état de cause – et c'est en cela que le texte qui nous est soumis est indispensable – , c'est par un travail de coopération, assorti d'un suivi et d'un contrôle que nous instaurons avec cette proposition de loi, que chaque utilisateur pourra disposer des clés de lecture nécessaire à une compréhension éclairée de l'information. Il y va de la résilience de nos processus démocratiques.