Intervention de Michel Larive

L'article 8 bis, que nous proposons de supprimer, pose des problèmes de censure automatisée, en ce qu'il oblige les plateformes à mettre en oeuvre des mesures en vue de lutter contre les fausses informations. Au lieu de mettre en place un conseil national de déontologie, que nous appelons de nos voeux et qui aurait vocation à discuter de la véracité de l'information, ce sont les plateformes qui vont devenir elles-mêmes les régulatrices de l'information sur internet.

Cette disposition nous semble dangereuse à deux égards. D'une part, la loi de 1881 relative à la liberté de la presse permet aujourd'hui de faire appel à des juridictions indépendantes des pouvoirs financiers et étatiques pour faire cesser des troubles liés à la diffusion d'une information insultante ou diffamante. Cela suffit, les plateformes n'ayant pas vocation à se substituer aux juridictions.

D'autre part, les plateformes abusent déjà de leur pouvoir de censure de façon préventive et très large, afin de se prémunir contre d'éventuels recours contre elles. C'est le propre des plateformes qui ne peuvent pas contrôler l'ensemble des contenus qu'elles hébergent et qui ont alors développé des algorithmes automatisés qui ne laissent place à aucune nuance.

Le Web que vous dessinez avec cet article sera donc édulcoré, peu créatif et bridé, et ne laissera la place qu'à une information mainstream et sans contradiction. Il ne véhiculera plus que des informations propres à asseoir la pensée de la majorité. Ce manque de pluralisme prévisible nous semble très dangereux. Nous souhaitons donc la suppression de cet article.