Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet article pose lui aussi problème, car c'est l'esprit même de la loi qui est inadapté. Avec l'article 8 bis, les seuls opérateurs de plateforme en ligne concernés seront ceux qui relèvent de l'article L. 111-7 du code de la consommation, dont l'activité dépasse un seuil déterminé de nombre de connexions sur le territoire français, soit une partie seulement des sites.

J'ai encore une question : cette lutte contre les fausses informations est-elle réservée à certains sites ? Selon votre proposition de loi, il faut lutter contre ces fausses informations parce qu'elles sont de nature à troubler l'ordre public ou à altérer la sincérité des scrutins. Cela entraîne une nouvelle série de questions : qu'est-ce qu'une information qui vient altérer la sincérité des scrutins ? Est-ce qu'une information qui invite à voter pour un candidat qui n'a pas l'heur de vous plaire altère la sincérité du scrutin ?

Il y a en effet de quoi s'interroger, lorsqu'on entend vos mises en garde répétées contre les candidats populistes. Ces derniers ne seraient-ils donc élus, comme j'ai déjà eu l'occasion de le demander, que par des électeurs imbéciles ou, au mieux, naïfs, qui se laisseraient berner par de fausses informations ? On voit mieux où vous voulez en venir et cela me pose question. C'est pourquoi je défends cet amendement de suppression.