Intervention de Françoise Nyssen

Permettez-moi de revenir sur le fond. Le devoir de coopération des plateformes est important et innovant. Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, les plateformes sont au coeur de la question de la diffusion des fausses informations. Nous ne pouvons pas compter sur leur bonne volonté, réelle ou affichée, pour s'auto-réguler. On risque alors soit l'inaction, soit l'excès de zèle, qui conduit à la censure privée.

C'est, du reste, un principe qui guide plus généralement l'ensemble de notre action, que ce soit en matière de lutte contre les contenus haineux ou de protection du droit d'auteur. Le temps de l'irresponsabilité des grands acteurs du numérique est révolu. Il n'est pas de pouvoir sans responsabilité, et le pouvoir des plateformes dans la diffusion de l'information est immense. Nous devons donc inventer de nouveaux modes de régulation, fixer des obligations générales, laisser aux plateformes le choix des mesures mises en oeuvre et procéder à leur évaluation publique.

Les mesures qui pourront être mises en oeuvre par les plateformes reposent sur des logiques de transparence et de bonne information du public. C'est redonner aux citoyens les clés pour s'interroger sur les informations qui leur sont données et les mettre en mesure de ne pas se laisser manipuler. Avis défavorable.