Intervention de Constance Le Grip

À ce stade de nos débats, il me revient d'exprimer la position de vote de notre groupe. Je ne pense étonner personne dans cet hémicycle en disant que nous nous apprêtons à voter contre cette proposition de loi. Les débats en nouvelle lecture nous ont semblé très laborieux et les tentatives d'explication de certains changements de position, rétropédalages ou réécritures fastidieuses des définitions n'ont pas réussi à nous convaincre. Nous persistons à penser que ce texte est mal ficelé : extrêmement imprécis sur certains points, presque trop précis et un peu effrayant sur d'autres. Il passe à côté du sujet et, contrairement à ce qui a été dit, ne promet d'être ni efficace ni utile au bon fonctionnement de notre démocratie. En rétrécissant la définition de la fausse information, renvoyée essentiellement à l'appréciation du juge des référés, vous ne diminuez en rien le malaise qu'elle suscite. Au contraire, vous risquez d'engendrer des mécanismes pernicieux qui conduiront au mieux à une judiciarisation accrue de nos campagnes électorales, au pire à l'affaissement de la liberté d'expression et d'opinion.