Intervention de Laurent Garcia

Au terme de ce débat intéressant, qui a mis en exergue les différences dans l'appréciation de certaines notions, la proposition de loi reste inchangée sur le fond. Je l'ai dit en préambule : de notre point de vue, on aboutit à un texte équilibré, combinant mesures de contrôle et de sensibilisation, également nécessaires. Il est normal que ce nouveau dispositif suscite des doutes, qui ont été soulignés ce soir ; à nous d'être vigilants dans son application. Cette loi, si j'ose dire, ce n'est peut-être pas le Pérou, mais ce n'est certainement pas le Brésil !