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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Discussion des articles (proposition de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique.

La parole est à Mme la ministre.

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