Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

… il est un interlocuteur de proximité.

À titre personnel, je serais d'avis – je regrette que mon amendement en ce sens ait été repoussé en commission – que nous obligions les personnes qui s'installent dans une commune à s'inscrire auprès de la mairie, conformément à ce que font beaucoup de démocraties en Europe. Par exemple, en Suisse, pays qui n'est pas connu pour être autre chose qu'une démocratie tout à fait accomplie, chaque fois que vous arrivez dans une commune, vous devez y déclarer votre identité, votre état civil, votre numéro d'assuré social et votre nationalité. Cela permet une meilleure connaissance des résidents. Selon moi, les communes sont des lieux où peut se collecter le renseignement. Cela serait utile au regard de l'objectif poursuivi par ce projet de loi.

Donc, je ne comprends pas la position de principe qui consiste à écarter les mairies et les maires de l'amélioration de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme. Madame la ministre, j'aimerais, si c'est possible, que vous nous répondiez sur ce point.

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