Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement est dans le même esprit que celui que vient de défendre notre collègue Jean-Louis Masson. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que notre pays rompe avec une forme de naïveté face à la menace terroriste et, au fond, reprenne en main son destin.

Que se passe-t-il aujourd'hui ? Nous accordons chaque année des titres de séjour – 230 000 en 2016 – à des ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France. Or, parmi ces personnes, qui devraient placer au premier rang de leurs devoirs le respect les lois de la République française, certaines sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, dans lequel figurent 18 500 noms.

D'ailleurs, madame la ministre, je vous pose la question que j'ai déjà posée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, en commission : combien de ressortissants étrangers sont inscrits au FSPRT ?

Mon amendement est simple : il vise à ouvrir la possibilité de retirer leur titre de séjour aux personnes dont le nom figure dans le FSPRT et, donc, de procéder à leur éloignement. Cette disposition ne serait pas automatique, mais elle inciterait tout de même la puissance publique à dire à ceux qui veulent venir en France et que nos services de renseignement considèrent comme des individus représentant une menace pour la communauté nationale qu'ils n'ont plus rien à y faire.

Je pense que plusieurs centaines de personnes sont concernées. Le chiffre est confidentiel, et vous refusez de nous le donner. Je demande que vous le communiquiez à la représentation nationale, le cas échéant avant la fin de ce débat.

M. le ministre d'État a rappelé hier combien les services, notamment la direction générale de la sécurité intérieure, avaient des difficultés matérielles à suivre toutes les personnes dont ils avaient la charge : 4 000 personnes représentant une menace classée dans le haut du spectre sont suivies par la DGSI ; 14 000 autres le sont par le service central de renseignement territorial. Lorsque l'on sait qu'une surveillance requiert dix à vint agents par jour, sans compter les moyens matériels, notamment les véhicules, on comprend qu'il est naturellement impossible de suivre tout le monde et, donc, d'assurer une sécurité maximale – assurer une sécurité totale est, j'en conviens, impossible.

Si nous pouvions déjà, par cette disposition, nous assurer que les personnes qui n'ont plus rien à faire sur le territoire national…