Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Discussion de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé ;
Discussion de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap ;
Suite de la discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble ;
Discussion de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang ;
Discussion de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines.
La séance est levée.