Intervention de Éric Ciotti

Non, il s'agit du fichier classé confidentiel défense des signalementspour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Il a été créé par Bernard Cazeneuve après l'attentat du Bataclan. Les fichés S – on y reviendra tout à l'heure – sont les personnes inscrites au fichier des personnes recherchées. Mais, sur le fond, vous n'avez pas tout à fait tort, car ces derniers sont tous inscrits au FSPRT.

L'information que vous nous avez donnée est extraordinairement grave, madame la ministre. Le présent projet de loi vise à lutter contre le terrorisme. Nous sommes une grande démocratie, attachée aux libertés fondamentales – nous y sommes tous attachés. Vous invoquez une loi de 1978 pour vous opposer à cet amendement. Nous sommes des législateurs : nous faisons la loi. Or une loi peut en corriger, en défaire, en reconstruire une autre. Vous n'avez pas dit que mon amendement n'était pas conforme à des textes de valeur constitutionnelle ou conventionnelle.

Nous proposons que la représentation nationale affirme un principe solennel et adresse un message très clair : ceux qui demandent un titre de séjour en France, pays des libertés, doivent respecter les droits, les devoirs et les lois de la République. Disons clairement que, lorsqu'ils représentent une menace pour cette République, ils n'ont plus rien à faire sur le territoire national.