Intervention de Xavier Breton

Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 16h15
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton, président :

Je vous remercie d'avoir brossé ce panorama général. J'observe qu'en évoquant l'éventuelle extension de l'accès à l'AMP, vous avez insisté sur la nécessaire application des principes de non-discrimination, d'autonomie de la personne, de bienfaisance et d'équité pour les parents, mais que vous n'avez rien dit de l'intérêt de l'enfant. Au contraire, lors des États généraux de la bioéthique, le comité d'éthique de l'Académie de médecine a fait prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant. Jugez-vous ces deux positions contradictoires ?

D'autre part, notre pays se singularise, s'agissant de l'AMP, par des choix éthiques que vous avez mentionnés. Dans le même temps, vous dites qu'en cette matière des actes prohibés en France ont lieu à l'étranger, ce contre quoi on ne peut lutter, si bien que nous devons adapter notre législation et ainsi, d'une certaine manière, nous soumettre à une sorte de dumping éthique. N'est-ce pas dangereux ? Les rappels des principes qui doivent s'imposer pour les dons d'organes et de sang seraient ainsi balayés pour le don de gamètes ; ne risque-t-on pas d'entrer dans une spirale de moins-disant éthique ? Enfin toujours au sujet de l'AMP, que répondez-vous à ceux qui disent que la médecine est d'abord l'art de prévenir les maladies et de soigner les malades et qu'elle n'a pas à répondre à des demandes sociétales dont elle devient ainsi, d'une certaine manière, le prestataire technique ? Pensez-vous que la médecine doive sortir de son rôle initial ?

Sur un autre plan, pensez-vous que l'essor de l'intelligence artificielle appelle un encadrement éthique de ses applications en médecine ? Á propos des tests génétiques, faut-il garantir la protection des données personnelles génétiques et interdire qu'elles donnent lieu à marchandisation ? Devons-nous réglementer en ce domaine soumis à la pression de la mondialisation ?

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