Intervention de Jacques Mézard

Je vous remercie, monsieur le président. Je serai concis afin de garder du temps pour répondre aux questions des membres de la délégation.

Il me semble que l'intitulé de mon ministère, « Cohésion des territoires », se suffit à lui-même pour expliquer mes fonctions. Le Président de la République a eu la volonté de créer un ministère plus particulièrement chargé de rétablir l'équilibre entre les territoires, sachant que, si l'égalité est souhaitable, une politique équitable est indispensable.

Nous avons, les uns et les autres, la conviction que tous nos territoires disposent de fortes potentialités et qu'il est du devoir de l'État de les faciliter dans un cadre non pas d'opposition, mais de coopération. Que ce soit comme élu local ou comme parlementaire – j'ai siégé plusieurs années à la délégation aux collectivités territoriales du Sénat –, j'ai toujours eu le sentiment que nous avions, dans ce pays, une difficulté à mettre en adéquation les évolutions sociétales et technologiques – qui se sont accélérées ces dernières années comme jamais auparavant –, avec les dispositions législatives et réglementaires.

Certains territoires ont un sentiment d'abandon, même si parfois, comme le froid, le ressenti est plus fort que la réalité. Il n'en reste pas moins que le ressenti est particulièrement flagrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), notamment dans une dizaine d'entre eux, et dans certains territoires ruraux – je n'oppose jamais l'urbain et le rural, la diversité existe partout. Ce clivage entre l'urbain et le rural est aujourd'hui complètement déconnecté des réalités : dans certains départements – y compris dans les territoires ruraux – la situation est positive, et dans d'autres, le sentiment d'abandon est prononcé.

Aujourd'hui, nombre de nos concitoyens se sentent éloignés du pouvoir central. Est-ce – je ne voudrais pas être iconoclaste – la conséquence de la décentralisation ? Ont-ils le sentiment qu'un certain nombre de sujets ont été insuffisamment traités ?

Je disais tout à l'heure, en répondant à une question d'actualité au Sénat, que dans certains territoires, les fusions autoritaires des régions et des intercommunalités n'ont pas facilité les choses. Je suis bien placé pour le savoir, puisque je suis élu d'un département où la capitale régionale est à neuf heures de route aller-retour et à onze heures par le train. Par ailleurs, nous constatons aujourd'hui une volonté de faire éclater ou évoluer les intercommunalités « XXL ».

Je tiens donc, tout d'abord, à rappeler que le Gouvernement ne souhaite pas un nouveau big bang territorial. Des réflexions sont en cours, notamment en ce qui concerne les « métropoles-départements » – pour cinq ou six métropoles –, mais il n'est pas question d'un nouveau big bang territorial au cours de ce quinquennat. Nombre d'élus locaux en ont assez de la multiplication des changements et je suis de ceux qui considèrent que l'existence de nos communes – la proximité – est un atout. Cela ne veut pas dire que nous leur interdisons de fusionner, mais une volonté doit être exprimée, tant par nos concitoyens que par les conseils municipaux. Je le dis très clairement, je suis opposé aux fusions autoritaires – même si je ne suis pas le ministre des collectivités locales.