Intervention de Jacques Mézard

Je suis là et nous faisons évoluer, me semble-t-il, la question de l'aménagement du territoire.

Nous avons le devoir d'élaborer des politiques permettant de pallier les disparités, les déséquilibres. Or un certain nombre de quartiers urbains Politique de la ville – les quartiers prioritaires – connaissent des difficultés importantes, les citoyens qui y habitent ayant le sentiment de ne plus être dans la République. Nous avons même parfois le sentiment que c'est la République qui s'est retirée de ces quartiers, et ce sentiment ne remonte pas à quinze mois. Il est patent dans plusieurs dizaines de quartiers et justifie que nous menions des politiques spécifiques.

Cela ne veut pas dire que tout se passe bien dans les autres quartiers. Je vous rappelle que 1 500 quartiers ont été classés QPV et que chaque quartier connaît une situation différente : tous ne sont pas dans une situation explosive.

Selon le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), 200 quartiers sont classés d'intérêt national, 200 autres d'intérêt régional, et parmi ces quartiers, quelques dizaines justifient des politiques spécifiques. Et tout d'abord, en ce qui concerne la sécurité – même si la sécurité ne relève pas de ma compétence, il m'appartient d'en parler. Nous allons donc lancer, avec le ministère de l'intérieur, une politique de reconquête républicaine. Je n'ai pas besoin de vous décrire la situation de certains quartiers, je me contenterai de vous dire que la première chose que réclament nos concitoyens, c'est de la sécurité.

Ensuite, si pour un certain nombre de politiques les résultats ne seront visibles qu'à long terme, d'autres, je l'espère, porteront leurs fruits plus rapidement. Le dédoublement des classes de CP et de CE1, par exemple, est une bonne politique pour les établissements classés « réseau d'éducation prioritaire » (REP) ou REP+, mais les effets ne se feront durablement sentir que dans plusieurs années.

De même, la scolarisation obligatoire dès trois ans et l'augmentation du nombre de crèches dans ces quartiers sont des mesures dont les résultats ne seront visibles que dans plusieurs années.

En 2019, le budget de la politique de la ville sera en augmentation de 20 % ; c'est l'augmentation la plus forte jamais réalisée depuis quarante ans qu'existe la politique de la ville. Bien entendu, elle ne résoudra pas tous les problèmes, mais elle nous permettra, dans un certain nombre de domaines, de mener une politique plus forte. Je pense, par exemple, aux 15 millions d'euros qui seront alloués aux grandes associations pour leur permettre de dupliquer leur travail sur le terrain.

Nous avons également conclu un accord avec Action Logement et les bailleurs sociaux pour doubler le financement du NPNRU, passant ainsi de 5 à 10 milliards d'euros. D'aucuns diront que c'est insuffisant, mais c'est le montant nécessaire au démarrage des travaux. L'engagement de l'État, d'un montant d'un milliard d'euros, sera tenu d'ici à 2031, en fonction du déblocage des projets.

Nous avons également adopté des mesures fortes visant à accélérer l'instruction des dossiers et à faciliter le travail des élus et des collectivités locales. D'ailleurs, dès le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) du 25 mai dernier, un certain nombre de dossier ont été traités.

Il est vrai que les procédures étaient trop lourdes ; les élus locaux avaient l'impression de passer un examen. Dorénavant, les dossiers d'intérêt régional et certains dossiers d'intérêt national – les plus simples – seront traités au niveau départemental, avec possibilité d'évocation en cas de conflit. L'objectif est de ramener le temps moyen d'instruction de 28 mois à moins d'un an. Nous espérons que des chantiers s'ouvriront le plus rapidement possible.

Je déclinerai maintenant la politique de la ville pour les « villes moyennes » – je sais que le terme « villes moyennes » ne plaît pas beaucoup à la présidente de la région Ile-de-France, ses villes étant évidemment excellentes et non moyennes... Mais nous n'avons pas encore trouvé de qualificatif de substitution.

J'ai présidé une agglomération moyenne durant seize ans, jusqu'au mois de juillet 2017, je sais donc que les villes moyennes ont souvent le sentiment de ne pas bénéficier de la dynamique des métropoles, d'autant qu'aucun dispositif spécifique aux villes moyennes n'a été mis en place depuis le septennat de Valéry Giscard d'Estaing.

Nous avons donc mis en place le dispositif « Action coeur de ville », avec l'objectif de créer un dispositif aussi simple d'emploi que possible. Pour cela, nous avons regroupé les moyens de différents partenaires : Action logement pour 1,5 milliard d'euros, la Caisse des dépôts et consignations pour un milliard d'euros en fonds propres et pour 700 millions sous forme de prêts, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour 1,2 milliard d'euros. À cela s'ajoute la possibilité, pour les préfets, d'utiliser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Nous avons, non pas défini un seuil – certains en souhaitaient un entre 20 000 et 100 000 – mais choisi de retenir les villes qui sont des pôles de centralité, et qui ont pour caractéristique d'irriguer les territoires ruraux autour d'elles. 222 villes ont été retenues. Les conventions doivent être signées par la ville-centre et l'intercommunalité. Pratiquement toutes les conventions auront été signées d'ici à la fin de ce mois.

De très beaux projets ont été présentés par ces villes moyennes, qui affichent un volontarisme fort. Ce dispositif, facile d'utilisation, a bien entendu pour objectif de faciliter la réalisation des projets. Les collectivités pourront même modifier leur projet en fonction de l'évolution de leur situation.

La présidence du comité de projets, dans chacune des villes, est confiée au maire, pas au préfet, dont le rôle est de faciliter la réalisation des projets. Mesdames et messieurs les députés, si vous constatez, sur le terrain, un dysfonctionnement, n'hésitez pas à nous le signaler, l'objectif étant de faire confiance aux collectivités locales. J'entends souvent parler de recentralisation ; vous avez là la démonstration que nous faisons confiance à l'intelligence territoriale.

Le plan « Action coeur de ville » concerne à la fois la métropole et l'outre-mer. Je reviens des Antilles, où j'ai accompagné le Président de la République, et puis donc vous affirmer que ce dispositif a retenu toute l'attention de nos collègues de ces départements et territoires.

Bien entendu, il n'y aura pas que des succès. S'il y a de très bons dossiers, la situation est différente selon les collectivités. Dans certaines, le projet avancera moins bien et moins vite que dans d'autres, mais il ne faudra pas dire que c'est la faute de l'État ! Il appartient aux collectivités de faire avancer leur dossier.

Nous avons également beaucoup travaillé, ces derniers mois, avec le secrétaire d'État Julien Denormandie, sur la question du numérique – la téléphonie mobile et la desserte numérique sur l'ensemble des territoires –, appelée aussi le new deal – mais je n'aime pas trop cette expression. L'accord que nous avons conclu avec les 4 opérateurs est un élément important de la politique que nous mettons en place, puisqu'il doit permettre à tous les territoires d'accéder à la 4G, et ainsi de résorber les zones blanches.

Il s'agit d'un accord gagnantgagnant. L'État fait un effort significatif en accordant aux quatre opérateurs le renouvellement de leurs fréquences. Les opérateurs, quant à eux, doivent tenir leurs engagements et intervenir, chacun, sur 5 000 sites. Des travaux ont commencé sur des pylônes existants pour passer à la 4G. Sur d'autres sites les opérateurs sont en situation de mutualisation.

Tout cela doit permettre une accélération très forte en matière de téléphonie mobile et d'accès à internet. De la même manière, pour la fibre optique, nous avons engagé un processus d'accélération, en partenariat avec les collectivités locales.

La téléphonie un sujet très important pour nos concitoyens et les élus locaux, la fracture entre les territoires sur cette question étant particulièrement visible. Je suis allé inaugurer l'arrivée de la fibre dans deux communes de mon département, j'ai ainsi pu constater le plaisir des uns et le mécontentement des autres, c'est-à-dire des élus des communes voisines qui n'en bénéficiaient pas. S'il existe des disparités territoriales entre les départements et un certain nombre d'agglomérations, il en existe aussi à l'intérieur même des territoires.

Je suis également très attentif à la question de la téléphonie fixe. Dans un certain nombre de départements où le cuivre est en panne, des communes entières peuvent être privées de téléphone. Or, bien entendu, ces territoires n'ont pas accès à la téléphonie mobile. Et souvent, Orange met des mois à les dépanner ; ce n'est pas acceptable. J'interviens régulièrement auprès d'Orange, pour lui rappeler son obligation de service universel. Le défenseur des droits lui-même le lui a rappelé. Sachez que je suis très attentif à ce sujet. Si vous constatez des dysfonctionnements, si un certain nombre de nos concitoyens n'ont plus accès à la téléphonie fixe, n'hésitez pas à nous faire remonter l'information, nous interviendrons toujours de manière très réactive.

J'ai appris, depuis que je suis ministre, que le cuivre papier prenait l'eau au fil des années. Il est donc indispensable de veiller à ce que tous nos concitoyens aient le téléphone. Car s'ils peuvent accepter que les choses n'avancent pas assez vite, ils ne peuvent pas accepter qu'elles reculent.

Concernant le développement économique des territoires, le Premier ministre a annoncé le lancement de diverses initiatives, telles que la démarche « Territoires industrie » du Laboratoire territorial, qui vise à faciliter le développement d'activités de production dans l'ensemble des territoires. Nous sommes bien conscients des difficultés que rencontrent nos PMI par rapport à leurs concurrentes, notamment allemandes.

Enfin, nous avons une forte volonté de développer les maisons de service au public (MSAP).